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Nom: acompte provisionnel
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Retenue à la source sur les sommes versées aux prestataires établis au Burkina Faso Article à et à du code des impôts.

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Retenue à la source sur les sommes versées aux personnes prestataires n'ayant pas d'installation professionnelle au Burkina Faso Article à du code des impôts. Retenue à la source sur les loyers d'immeuble Article à du code des impôts.

Prélèvements à la source facturés à titre d'acompte sur les impôts sur les bénéfices Article à du code des impôts. Bordereau avis de versement de l'impôt sur les sociétés Article 42 à du code des impôts.

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Acompte provisionnel impôt sur les sociétés Article 91 à 94 du code des impôts. Déclaration des bénéfices non commerciaux RSI Article 28 à 41 du code des impôts.

Notice : Dispense d'acompte de l'impôt sur le revenu Exemple de lettre À quoi sert ce modèle de courrier? Ce prélèvement est effectué à la source par l'établissement payeur personne qui en assure le paiement, une banque en règle générale pour le compte du Trésor Public lors du paiement des revenus. Il se présente comme un acompte de l'impôt sur le revenu.

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L'acompte est calculé sur le montant brut des revenus. Les revenus faisant l'objet du prélèvement forfaitaire unique doivent être reportés sur la déclaration de revenus. Le montant de l'acompte est imputé sur le montant de l'IR dû au titre de l'année de perception des revenus. En cas de difficultés de paiement En cas de difficultés de paiement , vous pouvez demander des délais de paiement, voire une remise ou une modération de votre impôt.

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Questions - Réponses Qu'est-ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu? Quand doit-on payer ses impôts? Comment moduler les prélèvements de son impôt?

Comment indiquer aux Impôts un changement d'adresse? Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé?

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Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir? Voir aussi Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt.

Où s'adresser? Impôts Service - Pour des informations générales. Adresses utiles Mairie Hôtel de Ville.

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